Brèves Reglémentaires

Algérie : des avantages fiscaux accordés aux investissements créant plus de 100 emplois 

Le premier ministre, sur le rapport du ministre en charge de l’industrie et des mines, a fixé, par décret exécutif n° 17-105 du 5 mars 2017, les modalités...

Mali : le Président crée un centre de médecine pour assurer la santé de tous les sportifs

Par ordonnance n° 2017-016/P-RM du 13 mars 2017, le président de la République a créé un centre de médecine du sport appelé à assurer le suivi de la santé des...

Bénin : le Président fixe les conditions de nomination des juges et conseillers consulaires

Le Président de la république a fixé les conditions de nomination des juges consulaires auprès des tribunaux de commerce et conseillers consulaires dans les Cours...

Les bruits de voisinages sont soumis à une réglementation en Côte d’Ivoire

Le président de la République a mis en place un cadre légal servant à la réglementation des émissions de bruits de voisinage par le décret n° 2016-791. Par ce...

L’Algérie crée un comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse

Le premier ministre algérien a pris le décret exécutif n°17-74 du 09 février 2017 pour créer un comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la...

Les animateurs culturels tunisiens jouissent désormais d’un statut particulier

Sur proposition du ministre en charge des affaires culturelles, le chef du gouvernement tunisien a fixé, le 6 Janvier 2017, un régime particulier du corps des...

La Tunisie lance la vérification des instruments de mesure

En application de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce du 6 janvier 2017, la vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au...

Tunisie : la commission de résolution des banques en situation compromise dispose d’un règlement intérieur  

Le chef du gouvernement, sur proposition du gouverneur de la Banque centrale, a fixé le règlement intérieur de la Commission de résolution des banques et des...

Congo-B : un comité créé pour sensibiliser le public sur les faits de l’état civil

Le 23 janvier 2017, le président de la République a créé un Comité national de coordination de l’état civil par le décret n°2017-4. Ce comité est chargé de...

La RCA organise la CN-Climat pour la lutte contre le changement climatique  

Le décret n°17.042 du 25 janvier 2017 organise et fixe le fonctionnement de la Coordination nationale climat (CN-Climat). Cette coordination a comme missions de...

Côte d’Ivoire : la Convention de Lisbonne tendant à éviter la double imposition est en vigueur

Le président de la République a ratifié, par le décret n°2016-989 du 14 novembre 2016, la convention signée à Lisbonne le 17 mars 2015 entre son pays et la...

Deux filières d’études voient le jour dans le domaine de l’art en Algérie

Les filières « arts du spectacle » et « arts visuels », ainsi que leurs spécialités art de l’acteur, critique théâtrale, arts visuels et prise de vue sont...

Mali : le gouvernement fixe le régime fiscal et douanier applicable au PEPO

Dans son arrêté n° 2016-0351/MEF-SG du 7 décembre 2015, le ministre de l’Économie et des Finances, a fixé le régime fiscal et douanier applicable aux marchés...

Le développement des milieux ruraux est formalisé au Togo

Dans le souci d’améliorer les conditions de vie des populations en milieu rural, le Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) a été créé...

Algérie : le gouvernement s’engage à réaliser les projets des jeunes promoteurs

A travers l’arrêté du 22 juin 2016, le ministre en charge du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a fixé l’organisation et le fonctionnement du...

Togo : le Président fixe les conditions d’attribution du passeport diplomatique

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, le président de la République togolaise a organisé les...

Nigéria : la commission de la sécurité routière instruit les chauffeurs

La Commission fédérale de la sécurité routière du Nigeria a été mis en place par la loi fédérale n°22 du 25 mai 2007. Cependant, cette commission a établi les...

Gabon : extincteurs et trousses de secours dans les véhicules : Impératifs!

En vue de lutter contre un commencement d’incendie à bord des véhicules automobiles en République du Gabon, le ministre en charge des transports a signé...

Gabon : un arrêté délimite les zones de pilotage maritime

Le ministre en charge des transports a signé l’arrêté n°00480/MT délimitant les zones de pilotage maritime et fixant les conditions de leur exploitation le 26...

Le Gouvernement nigérian a institué des centres alternatifs pour résoudre des conflits industriels

Le territoire de la fédération nigériane constitue une des bases plus importantes de la production de gaz et hydrocarbures en Afrique. De ce fait le Nigéria est...