Brèves Reglémentaires

Le Ghana règlemente le droit d’accise

Le ministre des Finances, exerçant le pouvoir lui conféré par l’article 36 de la Loi de 2014 sur les droits d’accise (Loi 878), a signé ce règlement qui...

Le président gabonais amende la législation des parcs nationaux

Le président de la République a signé l’ordonnance n° 007/PR/207 du 27 février 2017   en vue de réviser la législation relative aux parcs nationaux. Ce...

Gabon : le plafond des tarifs de camionnage portuaire revu à la baisse

La ministre gabonaise des Transports et de la Logistique a, par son arrêté n° 00037/MTL/MEPPDD du 03 mai 2017, procédé à une redéfinition des plafonds des tarifs...

Gabon : la ministre de Transport sanctionne les infractions aux règles de sécurité dans les aérodromes

Dans son arrêté n° 00065/MTL/ANAC du 02 juin 2017, la ministre des Transports et de la Logistique a déterminé le régime applicable aux infractions relatives aux...

Tchad : création du FIRST pour mobiliser l’épargne nationale

Le président tchadien a signé l’ordonnance n° 004/PR/2017 du 03 avril 2017 créant une société dénommée « Fonds d’investissement et de réinvestissement...

Gabon : le premier ministre crée une commission pour résoudre la crise du logement

Par son arrêté n° 338/PM du 29 mai 2017, le Premier ministre a créé sous son autorité, une commission chargée de l’examen des problèmes du secteur de...

Le président gabonais réorganise la direction de l’égalité des chances

Par son décret n° 00113/PR/MEC du 04 avril 2017, le président de la République a réorganisé la Direction générale de l’égalité des chances. Cette...

La RDC instaure un régime commercial simplifié aux frontières dans le cadre du COMESA

En vue de faciliter le petit commerce transfrontalier, les ministres du Commerce et celui des Finances ont instauré un régime commercial simplifié du COMESA (RECOS)...

La Côte d’Ivoire règlemente la normalisation et la promotion de la qualité des produits

Le décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016, pris par le président de la République, a déterminé certaines normes d’application obligatoire relative à la...

Le gouvernement algérien combat le handicap physique

Le Premier ministre a signé, sur rapport conjoint de la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme et du ministre de la Santé,...

Les stratégies guinéennes pour l’éradication de l’apatridie

Par décret n° D/2017/083/PRG/SGG du 21 avril 2017 signé par le président de la République, un Programme national, assorti d’un Plan d’action a été mis en...

Le Sénégal fixe les règles de création des structures de l’administration centrale

Par le décret n° 2017-314 du 15 février 2017, le président sénégalais a fixé les règles de création et d’organisation des structures de l’administration...

Madagascar : les modalités de gestion des magasins et aires de dédouanement sont modifiées

Au Madagascar, le capitaine du navire et le commandant d’aéronef ou son représentant est tenu, lors de l’importation, d’informer les autorités douanières où...

Bamako se dote d’un centre d’analyse et de fusion du renseignement

Il a été créé au Mali un centre d’analyse et de fusion du renseignement par l’arrêté n° 2017-0505/MSPC-SG du 07 mars 2017 du ministre de la Sécurité et de...

La Côte d’Ivoire adhère à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique

Le président de la République a ratifié par l’ordonnance n° 2016-1130 du 21 décembre 2016 l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du...

Le Burundi institue une agence pour la réalisation des contrats PPP

Le président de la République a pris en date du 6 janvier 2016, le décret n° 100/12, portant statuts de l’Agence d’appui à la réalisation des contrats de...

Chaque département ministériel sénégalais doté d’un secrétariat général 

Le président de la République a institué un secrétariat général au sein des départements ministériels par le décret n° 2017-313 du 15 février 2017 en vue...

Brazzaville fixe la caution de garantie sur l’activité de transfert de fonds domestique

Par l’arrêté n° 3566 du 11 mai 2017, le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a fixé le montant de la caution de garantie pour l’exercice...

Le Mali met en place une cellule pour concrétiser les initiatives de sa diaspora

Par son arrêté n° 2017-0612/MME-SG du 14 mars 2017, le ministre des maliens de l’Extérieur a récemment mis en place la Cellule technique du co-développement...

Congo-B : les sociétés à responsabilité limitée disposent d’une nouvelle réglementation

Dans le souci primordial de rentre plus fluide le climat des affaires, le président de la République, à travers le décret n° 2017-41 du 28 mars 2017, a fixé...