Brèves Reglémentaires

L’utilisation des ampoules à filament classiques est interdite au Zimbabwe

Le ministre de l’Énergie et du Développement de l’électricité a pris l’arrêté n° 21/2017 du 27 janvier 2017 interdisant l’utilisation des ampoules à...

Le Bénin fixe le statut des juges et conseillers consulaires

Les règles statutaires applicables aux juges consulaires des tribunaux de commerce et conseillers consulaires des cours d’appels et leurs suppléants ont été fixés...

Mali : ratification du Protocole de Nagoya sur les ressources génétiques

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la...

Algérie : mesures de notification des accidents d’aviation civile à l’OACI

Le Premier ministre a fixé, par le décret n° 16-281 du 2 novembre 2016, les conditions et modalités de notification de tout accident ou incident grave d’aviation...

Le Sénégal modernise son administration publique

En vue de prendre en charge efficacement les politiques publiques, le gouvernement sénégalais a créé le Comite de modernisation de l’Administration publique à...

Le président congolais a ratifié la convention sur les drogues

Le 24 février dernier, le président de la République du Congo a procédé à la ratification de la convention internationale de l’opium par décret n° 2017-25....

Togo : une réserve opérationnelle créée au sein des forces armées

Par le décret n° 2015-129/PR du 24 décembre 2015, le président togolais a doté le pays d’une réserve opérationnelle au sein des forces armées. Cette réserve a...

Le Rwanda publie les revenus officiels de ses hauts mandataires politiques

Le montant des salaires et autres avantages accordés aux hauts mandataires politiques de l’Etat ainsi que les modalités de leur allocation font l’objet de...

La Tunisie ratifie le protocole de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges,...

La Côte d’Ivoire ratifie le protocole de l’ONU contre le trafic des migrants

Le président de République a ratifié, par le décret n° 2016-994 du 17 novembre 2016, le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer...

Les mesures pratiques de lutte contre le financement du terrorisme en Tunisie 

En vue de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la ministre des Finances a pris des mesures pratiques qui doivent être appliquées...

Mali : les modalités d’organisation de l’examen du barreau sont fixées

L’accès à la profession d’avocat est subordonné à la réussite d’un examen afin d’obtenir le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). ...

Mali : l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour les professionnels de l’immobilier 

« Tout administrateur de biens immobiliers ou agent immobilier doit être en mesure de justifier, à tout moment et pour chaque établissement, succursale, agence ou...

La RD Congo revoit à 20 ans maximum l’âge des véhicules à l’importation

Le Premier ministre, chef du gouvernement a fixé, par décret n°17/008 du 4 avril 2017, à 20 ans maximum l’âge de véhicule autorisé à l’importation et à...

Cotonou définit les modalités de recensement de la population

Il se dégage du  décret n°2016 – 724 du 25 novembre 2016  les modalités du recensement administratif à vocation d’identification de la population. Ce...

Algérie : Les investisseurs sont sous surveillance

Pour sécuriser le secteur des investissements, le premier ministre a fixé les modalités d’exercice du suivi des investissements ainsi que les sanctions applicables...

Bénin : l’accès aux fonctions de chef de juridiction de commerce fait l’objet d’une réglementation

L’accès aux fonctions de chef de juridiction de commerce est l’objet du décret n° 2016-687 du 7 novembre 2016. Ce décret présidentiel fixe les modalités...

Le Congo règlemente la répartition des levées de fonds par adjudication des valeurs

Par son arrêté n° 1859 du 10 mars 2017, le ministre congolais des Finances fait une répartition des fonds mobilisés par émission des titres publics à souscription...

Mali : une nouvelle société gère les infrastructures ferroviaires de l’Etat

La société d’Etat dénommée Société de patrimoine ferroviaire du Mali (SOPAFER-Mali SA) a vu le jour par ordonnance n°2017-015/P-RM du 13 mars 2017 du président...

Le président malien dédie une médaille aux sportifs  

Par le décret n°2017-0219/P-RM du 13 mars 2017, le président de la République a institué une distinction honorifique décernée aux acteurs sportifs qui se...