Brèves Reglémentaires

Kinshasa offre des garanties aux initiatives de développement

Le Premier ministre a signé le décret n° 17/007 du 3 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural. Ce décret...

Le Togo organise les règles électorales des chambres de métiers

En vue d’organiser la chambre des métiers en République du Togo, le ministre en charge du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de...

Kinshasa centralise l’intégration des centres de développement intégrés

En vue de mobiliser les ressources nécessaires et suffisantes devant permettre d’améliorer le cadre de vie dans le milieu rural, le Premier ministre a signé le...

Lomé crée une agence nationale de la protection civile

Dans le but d’affiner l’offre sécuritaire nationale, le président de la République a signé le décret n°2017-011/PR du 31 janvier 2017, portant création d’un...

Congo : le président de la République établit les modalités de production d’énergie hydroélectrique

Le président de la République a établi les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques en édictant le décret n°...

Le président malien institue la carte de presse

Le décret n° 2017-0554/P-RM signé le 29 juin 2017 par le président de la République, a institué la carte d’identification du journaliste. Cette carte de presse a...

Le président togolais a dissous le corps des gardiens de la préfecture

Le 11 février 2017, le président de la République du Togo a signé le décret n° 2017-017/PR, par lequel il a décrété la dissolution du Corps des gardiens de...

Congo : l’autoproduction de l’électricité est ouverte aux privés sous conditions

Le président congolais a fixé les conditions de l’exercice de l’autoproduction de l’électricité dans le décret n° 2017-249 du 17 juillet 2017. Il apporte la...

Le Gabon institue des espaces aquatiques

Le Président de la République du Gabon a pris le décret n° 00161 du 1er juin 2017 créant ainsi les aires protégées aquatiques (APA). À cet effet, le décret...

RD Congo : le gouvernement assure l’intégration des personnes handicapées

En vue de promouvoir le développement inclusif concernant la question du handicap, la ministre des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale a...

Kinshasa s’appuie sur une coordination dans les projets de développement intégré

En vue de mobiliser les ressources nécessaires et suffisantes devant permettre d’améliorer le cadre de vie dans le milieu rural, le Premier ministre a signé le...

Le Président gabonais met en place une agence pour la préservation de la nature

Le 04 avril 2017, le Président de la République du Gabon a pris le décret n° 00111/PR/MEFPEPGE créant et organisant un établissement public à caractère...

Gabon : le président de la République organise le Conseil national du développement durable

Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national du développement durable (CNDD) sont déterminés par le décret n° 00151/PR/MEPPDD du 10...

Le président malien créé un service de surveillance nutritionnelle

Le 27 mars 2017, le président de la République a créé, auprès du commissariat à la sécurité alimentaire un service rattaché dénommé système d’alerte...

Le Gabon subventionne les partis politiques légaux

Les partis politiques légalement reconnus vont bénéficier d’une subvention allouée par l’Etat en vertu de l’arrêté n° 0503/MP/MISPHPDDL du 13 mars 2017 du...

Le Mali se dote d’une nouvelle agence de métrologie

Depuis le 06 mars 2017, il a été créé par le président de la République, l’Agence malienne de métrologie (AMAM). Cette agence est un établissement public à...

Gabon : les modalités de fonctionnement de l’ONTF sont fixées

La ministre des Transports et de la Logistique du Gabon a signé l’arrêté n° 0064/MTL/CGC le 02 juin 2017 qui fixe les modalités de fonctionnement de...

L’Union des Comores publie le budget national de 2017

Le président de l’Union des Comores a émis le décret n° 16-275/PR du 31 décembre 2016, par lequel il promulgue la loi n° 16-003/AU, adoptée le 29 décembre...

Accra détermine le régime de la taxe sur la valeur ajoutée

L’arrêté LI. 2243 du 30 juin 2016 donne des détails pour la meilleure application de la loi 870 de 2013 sur la valeur ajoutée. Cet arrêté, signé par le ministre...

Le Gabon fixe les conditions d’agrément technique en matière de communication

L’agrément technique du secteur de la communication au Gabon est soumis à des conditions de délivrance organisées par le décret présidentiel n° 0150/PR/MENCCAP...