Energie et Ressources Naturelles

Sélection spéciale de quelques textes officiels sur les hydrocarbures

—– Congo : JO, n° 32, 08 août 2013 —– Ghana : Loi n° 919 du 19 Aout 2016 sur l’exploration et la production du pétrole —–...

Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures (1ère partie)

Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures : Innovations de la Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en RDC...

La responsabilité sociétale des entreprises : précision de la notion et problématique de son encadrement juridique

Par Mukendi Mukendi Ntantamika Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe ABSTRACT La question de responsabilité sociétale des entreprises, (« RSE »), se pose  de plus...

RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du code minier ?

Par Jean-Pierre Okenda, Coordinateur pays, Natural Resource Governance Institute Les tensions électorales actuelles nous feraient presque oublier que la réforme du...

RDC : JO, N°13, 01 juillet 2016 – Sommaire

Ce numéro publie : ARRETES INTERMINISTERIELS  Economie, finances, hydrocarbures 1. Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN/FINANCES/2016, n°M-HYD/ANM/ 004/CAB/MIN/...

RDC : le gouvernement spécifie les produits pétroliers

Le ministre congolais des hydrocarbures a signé l’arrêté portant fixation des spécifications des produits pétroliers consommés en République démocratique du...

Congo-K : ratification du traité relatif au projet hydroélectrique Grand Inga

Conformément aux articles 213 al 1 et 214 al 1 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour, le Président de la République Démocratique du...

Congo-K : nouveaux régimes juridiques pour le service public de l’électricité

Instauration de nouveaux régimes juridiques pour l’exercice des activités du service public de l’électricité Par Eric Tshimanga Mukendi Avocat  Introduction Le...