Commerce et Sociétés

La gouvernance des sociétés commerciales dans l’espace OHADA

Par Romain Battajon Avocat aux barreaux de Paris et Kinshasa/Matete La gouvernance, néologisme inspiré du mot anglais governance, signifie, dans le monde économique,...

Le bail à usage professionnel dans l’OHADA : un régime juridique spécifique visant la protection du fonds de commerce et des preneurs professionnels

Par Maitre Roger Mulamba Katamba L’investissement immobilier a toujours la réputation d’être un investissement à valeur sure ; ce qui explique l’engouement...

Congo-K : controverse sur la taxe unique d’établissement de l’activité commerciale 

Par Maitre Roger MULAMBA KATAMBA La taxe unique d’établissement de l’activité commerciale ou industrielle, (« Taxe unique d’établissement »), a été...

Enregistrement d’une société de sécurité privée en Afrique du sud

Par Fulgence Kalema Bwatunda À l’heure actuelle, l’industrie de la sécurité privée en Afrique du sud est plus grande que ce qu’elle a toujours été. Le rôle...

Adhésion de la RD Congo à l’OHADA : impact sur les sociétés d’Etat

Par Emery Mukendi Wafwana & Upio Kakura Wapol L’entrée en vigueur du droit communautaire de  l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...