JuriAfrique Magazine

Kinshasa offre des garanties aux initiatives de développement

Le Premier ministre a signé le décret n° 17/007 du 3 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural. Ce décret...

Le Togo organise les règles électorales des chambres de métiers

En vue d’organiser la chambre des métiers en République du Togo, le ministre en charge du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de...

Le législateur malien renouvelle la législation sur l’ordre des médecins

Le législateur malien a édicté la Loi n° 2017-030 du 14 juillet 2017, qui marque le renouvellement de la législation sur l’ordre des médecins. Elle emporte avec...

Kinshasa centralise l’intégration des centres de développement intégrés

En vue de mobiliser les ressources nécessaires et suffisantes devant permettre d’améliorer le cadre de vie dans le milieu rural, le Premier ministre a signé le...

Lomé crée une agence nationale de la protection civile

Dans le but d’affiner l’offre sécuritaire nationale, le président de la République a signé le décret n°2017-011/PR du 31 janvier 2017, portant création d’un...

Congo : le président de la République établit les modalités de production d’énergie hydroélectrique

Le président de la République a établi les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques en édictant le décret n°...

Le président malien institue la carte de presse

Le décret n° 2017-0554/P-RM signé le 29 juin 2017 par le président de la République, a institué la carte d’identification du journaliste. Cette carte de presse a...

Le président togolais a dissous le corps des gardiens de la préfecture

Le 11 février 2017, le président de la République du Togo a signé le décret n° 2017-017/PR, par lequel il a décrété la dissolution du Corps des gardiens de...

L’Ouganda modifie le code de procédures fiscales

Le législateur ougandais veille à ce que l’imposition soit conforme non seulement au temps mais aussi aux circonstances dans lesquels le peuple ougandais évolue....

La fédération nigériane adopte la loi sur l’évaluation de crédit

L’assemblée nationale nigériane a voté la loi CAP n° 2 du 30 mai 2017 sur l’évaluation de crédit. Cette loi permet d’évaluer les crédits accordés par les...

L’Ouganda rend l’immunisation obligatoire

Le parlement ougandais a voté la loi n° 6 du   10 mars 2016 sur l’immunisation qui est entrée en vigueur le 19 Juin 2017. Cette loi rend l’immunisation...

Lettre de voiture en droit OHADA

Par CHEICK LUPETU Sidibe, Juriste en Droit des affaires comparé et en Droit OHADA   La lettre de voiture en droit OHADA est un document, qui permet de constater...

Congo : l’autoproduction de l’électricité est ouverte aux privés sous conditions

Le président congolais a fixé les conditions de l’exercice de l’autoproduction de l’électricité dans le décret n° 2017-249 du 17 juillet 2017. Il apporte la...

Le Gabon institue des espaces aquatiques

Le Président de la République du Gabon a pris le décret n° 00161 du 1er juin 2017 créant ainsi les aires protégées aquatiques (APA). À cet effet, le décret...

Le Gabon encadre les activités du secteur de l’aviation civile

Par la loi n°023/2016 du 29 décembre 2016, le législateur gabonais organise le cadre institutionnel et opérationnel d’exercice des activités du secteur de...

RD Congo : le gouvernement assure l’intégration des personnes handicapées

En vue de promouvoir le développement inclusif concernant la question du handicap, la ministre des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale a...

Gabon : même pendant l’exercice de leurs fonctions, certaines personnalités publiques restent justiciables

La décision n° 003/CC du 13 mars 2017 de la Cour constitutionnelle a pour mérite de permettre que pendant l’exercice de leurs fonctions le vice-président de la...

Kinshasa s’appuie sur une coordination dans les projets de développement intégré

En vue de mobiliser les ressources nécessaires et suffisantes devant permettre d’améliorer le cadre de vie dans le milieu rural, le Premier ministre a signé le...

Le Président gabonais met en place une agence pour la préservation de la nature

Le 04 avril 2017, le Président de la République du Gabon a pris le décret n° 00111/PR/MEFPEPGE créant et organisant un établissement public à caractère...

Gabon : privilèges de juridiction – la Cour constitutionnelle interprète l’article 78 de la Constitution

Dès l’instant où le président et le vice-président de la République, les présidents et vice-présidents des corps constitués, les membres du gouvernement et...