JuriAfrique Magazine

L’Ouganda a voté le budget pour la nouvelle année 2018

L’assemblée nationale ougandaise a voté et approuvé le budget lui présenté par le gouvernement. Par la loi n° 13 du 29 juin 2017, les élus du peuple ougandais...

Ghana : remettre le Ghana au travail

Le ministre des Finances de la République du Ghana a déposé devant le Parlement l’Exposé du budget et la politique économique 2018 (budget). Le budget a été...

La CCJA a déclaré irrecevable  l’Hôtel le Méridien

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu l’Arrêt dont le...

Côte d’ivoire : vers une meilleure gestion du littoral

Le littoral[1] ivoirien long de 556 km, et couvrant un réseau lagunaire d’environ 300 km, sur une superficie de 1200km, fait l’objet d’une nouvelle législation,...

Abidjan octroie à un organisme officiel la promotion des PME

L’organisme en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises est dénommé « Agence Côte d’Ivoire PME ». C’est ce qui ressort du décret n°...

Alger fixe les modalités de création des diplômes de l’enseignement professionnel

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 08-07 du 23 février 2008, le Premier ministre a fixé les modalités de création des diplômes...

Tanzanie : la retenue d’impôt est applicable aux paiements effectués à des entreprises étrangères ayant la source en Tanzanie

Dans son arrêt n ° 125 de 2015 rendu le 29 février 2016, la cour d’appel de la Tanzanie a déclaré qu’une retenue d’impôt est applicable aux...

Kenya :  la preuve de l’identification visuelle peut provoquer une erreur judiciaire

Dans son arrêt en appel en matière pénale No. 43 de 2015 rendu le 9 décembre 2016, la Cour d’appel de Nairobi a déclaré que la preuve d’identification...

Alger fixe les critères microbiologiques des denrées alimentaires

Par l’arrêté interministériel du 4 octobre 2016, le gouvernement a fixé les différents critères microbiologiques auxquels doivent répondre les denrées...

L’administration ivoirienne s’équipe d’un système d’information sur les accidents de circulation routière

Le président de la République a institué un système d’information harmonisé sur les accidents de la circulation routière. Ce système a vu le jour en application...

Rwanda : le Premier ministre détermine les salaires des agents de la Commission nationale pour l’unité et la réconciliation

La Commission nationale pour l’unité et la réconciliation en République du Rwanda vient d’être structurée. Les agents y travaillants connaissent à présent les...

Le Maroc se dote de la loi sur les baux des immeubles à usage commercial, industriel et artisanal avec fonds de commerce

Avec la promulgation de la loi n°49-16 du 18 juillet 2016, il existe désormais dans le Royaume Chérifien un cadre juridique qui régisse les baux des immeubles ou des...

Alger prend l’initiative de créer un organisme de contrôle des politiques gouvernementales

Le Premier ministre algérien a créé auprès de son cabinet, un organe dénommé « Inspection Générale », à travers son décret exécutif n° 17-205 du 4...

Ghana : les directives administratives ou Fiat ne peuvent pas outrepasser les dispositions réglementaires

La Cour suprême de la République du Ghana, dans son arrêt n ° J1/1/2016 rendu en juin 2017, a déclaré qu’il est bien établi que les directives...

La Côte-d’Ivoire énonce des règles d’identification des abonnés des services de télécommunications

Les règles d’identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ont été déterminées dans le décret n°2017-193 du 22 mars 2017, signé par le...

Ghana : la compétence d’exécution peut être invoquée indépendamment du pouvoir d’interprétation

La Cour suprême de la République du Ghana a, par son arrêt n ° J1/1/2016 rendu en juin 2017, établi que le principe juridique selon lequel la compétence...

Au Botswana, l’association des homosexuels peut être enregistrée

Dans son arrêt n ° CACGB-128-14 du 16 mars 2016, la cour d’appel de Botswana a estimé que le refus par le ministre du Travail et de l’Intérieur d’enregistrer...

Afrique du Sud : les nouveaux propriétaires fonciers ne sont pas redevables des dettes municipales antérieures

Dans son jugement n° CCT 283/16 rendu le 29 août 2017, la Cour constitutionnelle a déclaré invalide l’article 118 (3) de la Loi de 2000 sur les systèmes...

Le Gabon prévient les activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière

Le gouvernement du Gabon a fixé, par l’arrêté n° 0774/PM du 30 mai 2017, les modalités de surveillance satellitaire des activités susceptibles de porter atteinte...

Benin se dote d’un conseil national de lutte contre les maladies

Le président de la République a signé le 19 avril 2017 le décret n° 2017-245, portant création, composition, attributions et fonctionnement du conseil national de...