Actualités

Algérie : Arrêté du 31/05/2017 sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. (Source : Journal Officiel n°...

Le droit applicable pour le règlement de contentieux soumis au CIRDI

La pratique de l’arbitrage devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (« CIRDI ») soulève constamment la...

Tunisie : Décret Présidentiel du 15/05/2017 portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la Tunisie et la Belgique

Décret Présidentiel n° 2017-68 du 15 mai 2017, portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de...

BENIN : JO, N°12, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n° 2017-125 du 27 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Nationale...

Mali : lire la nouvelle constitution avant de voter quoi que ce soit le 9 juillet !

Le 3 juin 2017, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Si le projet de loi est adopté après...

Tunisie : un mois de prison pour avoir fumé en public en plein ramadan

« Atteinte aux bonnes mœurs » Tel est le chef d’inculpation qui a fait comparaître en justice un homme pour avoir fumé en public en plein mois de ramadan le...

Tunisie : JO N°43, 30 mai 2017-Sommaire

Ce numéro contient Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 2017, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement...

Djibouti : Loi modifiant la loi relative aux redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale

Loi  N° 179/AN/17/7ème L portant modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et...

Congo-B : Cour Constitutionnelle -Avis du 03/05/2017 sur la conformité à la Constitution du règlement intérieur du Sénat

Avis n° 001-ACC-SVC/17 du 03 Mai 2017 sur la conformité à la Constitution du règlement intérieur du Sénat (Source : Journal Officiel n° 19 du jeudi 11 mai 2017)...

Ouganda: Haute Cour d’Ouganda – LUCY NELIMA et consorts contre BANK OF BARODA

IN THE HIGH COURT OF UGANDA AT KAMPALA (LAND DIVISION) CIVIL SUIT NO. 55 OF 2015   LUCY NELIMA PHELLY WABUROKO :::::::::::::::::::::::::::::::::::::: PLAINTIFFS...

MAROC : BO, N°6562, 20 Avril 2017-Sommaire

Ce numéro publie Lois organiques relatives aux régions, provinces et préfectures. Décrets d’application. Décret N° 2-16-297 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016)...

Algérie : avis du Conseil Constitutionnel relatif à la conformité de la loi organique sur l’organisation judiciaire, à la Constitution

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis n° 01/A.L.O/CC/17 du 17 Joumada Ethania 1438 correspondant au 16 mars 2017 relatif au contrôle  de  conformité  de  la  loi ...

Mali : Décret du 13/03/2017 relatif à la Direction du Service National des Jeunes

DECRET N°2017-0241/P-RM DU 13 MARS 2017 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL DES JEUNES (source : Journal...

Mali : Décret du 13/03/2017 realtif à la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat

DECRET N°2017-0240/P-RM DU 13 MARS 2017 FIXANTL’ORGANISATION ET LES MODALITESDE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DE  L’ADMINISTRATION DES BIENS DE L’ETAT...

Congo-B : Loi du 09/03/2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques

Loi n° 10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques (Source : Journal Officiel n° 11...

Djibouti : Décret  portant modification du décret relatif au Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

Décret  N°2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n°2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité...

Congo-B: Arrêté du 02/03/2017 relatif au conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles

Arrêté n° 1537 du 2 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes...

Gabon : Ordonnance du 27/02/2017 portant orientation de l’urbanisme

Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l’urbanisme en République Gabonaise (Source : Journal Officiel n° 338 du 28 février 2017)...

CCJA: Arrêt n°010/2017 du 23 Février 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 23...

CCJA: Arrêt n°011/2017 du 26 Janvier 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 23...