Actualités

Maroc : BO n° 6602 du 07 septembre 2017-Sommaire

Ce bulletin officiel contient Code de l’aviation civile Dahir n° 1-16-61 du 17 chaahane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 40-13 portant Code...

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Si vous avez raté l’actualité de la semaine sur les « Codes et Lois »

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Rwanda : loi portant création d’un office d’inspection, de concurrence et de protection du consommateur

Loi n° 31/2017 du 25 juillet 2017 portant création de l’Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection de Consommateur et déterminant sa...

Djibouti : décret relatif à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses

Décret  N° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire...

Mali: loi portant création de l’Ordre des médecins

Loi n° 2017-030/ du 14 juillet 2017 portant création de l’Ordre des médecins du Mali L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 juin...

RD Congo : arrêté ministériel relatif aux opérations de numérisation du cadastre foncier

 Arrêté ministériel n° 003/MIN/AFF.FONC/2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et...

Congo : décret fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité

Décret n° 2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité Le Président de la République, Vu la...

Tunisie : décret relatif à la modification du montant du timbre d’avocat

Décret gouvernemental n° 2017-823 du 18 juillet 2017, portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d’avocat et les...

Mali : décret instituant la carte de presse

Décret n°2017-0554/P-RM du 29 juin 2017 instituant la carte de presse   (Source : Journal Officiel n° 30 du 28 juillet 2017) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la...

Dans « Newsletter JuriAfrique Magazine » de ce lundi 07 août 2017

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Le Professeur Luzolo Bambi Lessa vulgarise la procédure pénale

La Constitution de la République démocratique du Congo consacre, dans son Titre II, plusieurs droits et libertés fondamentaux du citoyen dont le respect et...

Gabon : décret créant l’observation des inégalités

Décret n°00112/PR/MEC du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Observation des Inégalités (Source : Journal Officiel n° 346 du 24 au 30 avril 2017)...

Le droit applicable pour le règlement de contentieux soumis au CIRDI

Le droit applicable pour le règlement de contentieux soumis au CIRDI Introduction La pratique de l’arbitrage devant le Centre International pour le Règlement des...

BENIN : JO, N°12, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n° 2017-125 du 27 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Nationale...

Mali : lire la nouvelle constitution avant de voter quoi que ce soit le 9 juillet !

Le 3 juin 2017, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Si le projet de loi est adopté après...

Tunisie : un mois de prison pour avoir fumé en public en plein ramadan

« Atteinte aux bonnes mœurs » Tel est le chef d’inculpation qui a fait comparaître en justice un homme pour avoir fumé en public en plein mois de ramadan le...

Algerie : JO, N°34, 07 juin 2017-Sommaire

Ce numéro contient Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création d’un service commun de recherche au sein...

Djibouti : Loi modifiant la loi relative aux redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale

Loi  N° 179/AN/17/7ème L portant modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et...

Congo : JO, n° 20, 18 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Décret n° 2017-142 DU 9 mai 2017 portant création, attributions,...