Actualités

Rwanda : loi relative au régime d’épargne à long terme

Loi n°29/2017 du 29/06/2017 portant création du régime d’épargne à long terme et déterminant son organisation  Nous, KAGAME Paul, Président de la...

Tunisie : décret relatif à la modification du montant du timbre d’avocat

Décret gouvernemental n° 2017-823 du 18 juillet 2017, portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d’avocat et les...

Mali : décret instituant la carte de presse

Décret n°2017-0554/P-RM du 29 juin 2017 instituant la carte de presse   (Source : Journal Officiel n° 30 du 28 juillet 2017) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la...

Dans « Newsletter JuriAfrique Magazine » de ce lundi 07 août 2017

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Le Professeur Luzolo Bambi Lessa vulgarise la procédure pénale

La Constitution de la République démocratique du Congo consacre, dans son Titre II, plusieurs droits et libertés fondamentaux du citoyen dont le respect et...

RDC : JO, spécial du 19 juillet 2017 – Sommaire

Ce numéro spécial relatif au Gouvernement Tshibala, contient plusieurs actes officiels, entre autres, l’Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant...

Gabon : décret créant l’observation des inégalités

Décret n°00112/PR/MEC du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Observation des Inégalités (Source : Journal Officiel n° 346 du 24 au 30 avril 2017)...

Le droit applicable pour le règlement de contentieux soumis au CIRDI

Le droit applicable pour le règlement de contentieux soumis au CIRDI Introduction La pratique de l’arbitrage devant le Centre International pour le Règlement des...

BENIN : JO, N°12, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n° 2017-125 du 27 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Nationale...

Mali : lire la nouvelle constitution avant de voter quoi que ce soit le 9 juillet !

Le 3 juin 2017, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Si le projet de loi est adopté après...

Tunisie : un mois de prison pour avoir fumé en public en plein ramadan

« Atteinte aux bonnes mœurs » Tel est le chef d’inculpation qui a fait comparaître en justice un homme pour avoir fumé en public en plein mois de ramadan le...

Algerie : JO, N°34, 07 juin 2017-Sommaire

Ce numéro contient Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création d’un service commun de recherche au sein...

Djibouti : Loi modifiant la loi relative aux redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et commerciale

Loi  N° 179/AN/17/7ème L portant modification de la loi 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office djiboutien de la propriété Industrielle et...

Congo : JO, n° 20, 18 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro contient MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL Décret n° 2017-142 DU 9 mai 2017 portant création, attributions,...

Congo-B : Cour Constitutionnelle -Avis du 03/05/2017 sur la conformité à la Constitution du règlement intérieur du Sénat

Avis n° 001-ACC-SVC/17 du 03 Mai 2017 sur la conformité à la Constitution du règlement intérieur du Sénat (Source : Journal Officiel n° 19 du jeudi 11 mai 2017)...

Ouganda: Haute Cour d’Ouganda – LUCY NELIMA et consorts contre BANK OF BARODA

IN THE HIGH COURT OF UGANDA AT KAMPALA (LAND DIVISION) CIVIL SUIT NO. 55 OF 2015   LUCY NELIMA PHELLY WABUROKO :::::::::::::::::::::::::::::::::::::: PLAINTIFFS...

MAROC : BO, N°6562, 20 Avril 2017-Sommaire

Ce numéro publie Lois organiques relatives aux régions, provinces et préfectures. Décrets d’application. Décret N° 2-16-297 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016)...

Algérie : avis du Conseil Constitutionnel relatif à la conformité de la loi organique sur l’organisation judiciaire, à la Constitution

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis n° 01/A.L.O/CC/17 du 17 Joumada Ethania 1438 correspondant au 16 mars 2017 relatif au contrôle  de  conformité  de  la  loi ...

Mali : Décret du 13/03/2017 relatif à la Direction du Service National des Jeunes

DECRET N°2017-0241/P-RM DU 13 MARS 2017 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL DES JEUNES (source : Journal...

Congo-B : Loi du 09/03/2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques

Loi n° 10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques (Source : Journal Officiel n° 11...