Congo : avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale

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AVIS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis n° 008-ACC-SVC/17 du 21 novembre 2017 sur la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale La Cour constitutionnelle, Saisie par lettre, en date, à Brazzaville, du 25 octobre 2017 et enregistrée le 15 novembre 2017 au Secrétariat général de la Cour sous le n° CC-SG 005 par laquelle […]

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