Côte d’ivoire : vers une meilleure gestion du littoral

89

Le littoral[1] ivoirien long de 556 km, et couvrant un réseau lagunaire d’environ 300 km, sur une superficie de 1200km, fait l’objet d’une nouvelle législation, intervenue le 2 juin 2017, en vue d’une protection plus aboutie face à l’intensité des activités humaines qui s’y exercent (pèche, agro-industriel, urbanisation, tourisme, etc.).

La loi n°2017-378 du 2 juin 2017, relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégré du littoral, vise à déterminer les principes d’utilisation durable des ressources naturelles du littoral, en élaborant des instruments de protection. Ceux-ci doivent être à même de lutter contre l’érosion côtière et maintenir l’équilibre environnemental, l’intégrité des sites, les paysages et l’écosystème côtiers.

En effet, les principes qui gouvernent la gestion du littoral comprennent notamment, le principe de protection du patrimoine culturel et touristique, celui du respect de la capacité de 

support des écosystèmes, celui du libre accès, celui de l’égalité et celui de la gratuité. Tous ces principes sont clairement définis dans la loi en cause.

Plusieurs instruments ont été mis en place pour la protection du littoral. Il s’agit notamment du plan national d’aménagement du territoire, les plans locaux d’urbanisme littoraux, les schémas directeurs d’aménagement du territoire, les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme, etc.

La loi n° 2017-378 énonce cinq principaux acteurs du développement du littoral, qui sont l’Etat, les collectivités littorales, la communauté littorale, le secteur privé et les organisations de la société civile. 

En ce qui concerne les attributions de l’Etat, il définit la politique d’aménagement, de gestion durable du littoral et détermine les spécificités des espaces littoraux. Les collectivités, quant à elles, veuillent au respect des politiques et des plans d’aménagement. Pour sa part, les communautés littorales sont reconnu dans la protection du littoral en même temps que ses droits d’usage traditionnels compatibles avec le 

respect du milieu naturel et la garantie de protection des ressources naturelles et de l’écosystème littoral.

Le secteur privé, les communautés littorales et les organisations de la société civile participent au processus de la gestion du littoral, notamment en matière de partage d’information, d’appui ou de contribution à la gestion des catastrophes et à la lutte contre les pollutions.

Cette loi sanctionne d’une amende de 10 000 000 à 100 000 000 de francs, toutes personnes morales coupables de pollution, de destruction d’infrastructures de navigation ou de tout autre dommage à l’environnement du littoral ainsi que des amendes de 300 000 à 1 000 000 de francs, toute personne physique entreprenant des activités d’extraction de matériaux sur le rivage et ses dépendances sans autorisation préalable.

Pour lire la loi n°2017-378, téléchargez le JO en cliquant ici

Par By Isaac Bengel Z

 

 

[1] Selon cette loi, le littoral est l’espace géographique compris entre une étendue maritime et le continent ou l’arrière-pays. Le littoral peut s’étendre de quelques centaines de mètres à plusieurs kilomètres de part et d’autre de la limite terre-eau.




Laisser un commentaire