Congo : décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales

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Décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité ; Vu la loi n°15-2003 du 10 avril 2003 portant création de l’agence nationale de l’électrifi cation rurale ; Vu la […]

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