Abidjan octroie à un organisme officiel la promotion des PME

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L’organisme en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises est dénommé « Agence Côte d’Ivoire PME ». C’est ce qui ressort du décret n° 2016-1102 du 7 décembre 2016. Ce texte règlementaire fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cette agence d’exécution, créée pour une durée indéterminée.

L’Agence Côte d’Ivoire PME a pour mission de faire la promotion des PME ivoiriennes et de contribuer à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement de ces PME, notamment, en favorisant leur création, en améliorant leur accès aux financements et aux marchés, en renforçant leurs capacités techniques et managériales, etc.

Selon le décret susmentionné, il est créé deux organes pour diriger l’Agence Côte d’Ivoire PME. Il s’agit du Conseil de surveillance et la direction générale. Les membres de ces organes sont tenus au respect du secret professionnel pour les informations, faits, actes et renseignements dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Les ressources de cette agence comprennent notamment les financements de l’Etat destinés à la réalisation des actions en faveur des PME, les contributions de l’Etat aux projets et programmes d’appui, les dons, legs nationaux et internationaux, etc.

Le décret n° 2016-1102 oblige l’agence à tenir une comptabilité régulière des opérations, conformément au système comptable de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA.

Lire le décret, téléchargez le JO ici

Par Isaac Bengel. Z

 




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