Algérie : décret exécutif modifiant le décret sur le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

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Décret exécutif n° 17-302 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la justice, garde […]

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