Djibouti : décret relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service

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Décret  N° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution; VU la Loi n°51/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009 portant Code de l’Environnement; VU la Loi n°134/AN/11/6ème L du […]

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