Le Gabon prévient les activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière

112

Le gouvernement du Gabon a fixé, par l’arrêté n° 0774/PM du 30 mai 2017, les modalités de surveillance satellitaire des activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière. Ainsi, toute activité susceptible de porter atteinte à l’intégrité forestière fait désormais l’objet d’une surveillance satellitaire.

Sont notamment considérées comme activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière, les activités d’exploitation forestière, minière, agricole, ainsi que celles d’exploitation d’hydrocarbures.

Il convient de noter que l’Agence Gabonaise d’Etudes et d’Observations Spatiales (AGEOS) est chargée d’assurer la surveillance satellitaire des activités précitées.

A ce titre, elle est notamment tenue de fournir les données d’observation spatiale permettant de détecter, mesurer et prévenir les atteintes à l’intégrité forestière par les titulaires d’un titre d’exploitation forestière, minière, agricole, et d’hydrocarbures. Elle reste aussi dans son rôle en mettant en ligne et en entretenant une base de données numériques présentant les informations cartographiques des différents titres et activités. L’AGEOS peut être saisie par l’Etat, par les collectivités locales ou par des tiers.

 Les titulaires des types de titres d’exploitation susmentionnés sont tenus de mettre à la disposition de l’AGEOS le titre d’exploitation de la zone d’activité, les plans d’aménagement et/ou les plans de gestion, l’étude d’impact réalisée le cas échéant, après leur validation par les autorités compétentes. Ils ont aussi l’obligation de payer chaque année une redevance de surveillance, à raison de la superficie couvert par le titre dont ils sont détenteurs.

Pour lire le décret, cliquez ici

Par Laddy Tshishimbi




Laisser un commentaire