Mali : loi portant statut particulier du district de Bamako

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Loi n° 2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 19 septembre 2017 Le  Président  de la République  promulgue la loi  dont la teneur suit : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article  1er : Le  District  de  Bamako  est  une  Collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il s’administre librement dans le cadre des lois et règlements. Article 2 : Le District de Bamako est divisé en Communes. Le District et ses Communes sont régis par les dispositions du Code  des  Collectivités  territoriales,  sauf  dispositions particulières de la présente loi. Les limites du District de Bamako ainsi que les limites et le  nombre des Communes qui le composent sont fixés par la loi. TITRE II : DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES CHAPITRE I : DU CONSEIL DU DISTRICT Article 3 : Le siège du Conseil du District est fixé à Bamako. SECTION I:FORMATION   SUSPENSION   DISSOLUTION […]

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