Rwanda : loi approuvant ratification de l’Accord d’adhésion au groupe anti-blanchiment

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Loi nº44/2017 du 14/09/2017 approuvant ratification de l’Accord d’adhésion du Rwanda au groupe anti-blanchiment de l’Afrique orientale et australe (ESAAMLG) Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTE, ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DONT LA TENEUR SUIT ET ORDONNONS QU’ELLE SOIT PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA LE […]

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