Tunisie : JO, n° 84, 20 octobre 2017 – Sommaire

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Ce numéro contient Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Décret gouvernemental n° 2017-1112 du 16 octobre 2017, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès. Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Arrêté de ministre de l’équipement, […]

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