Mali : loi régissant les activités physiques et sportives

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Loi n°2017-037/ du14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 22 juin 2017 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I : DES DEFINITIONS Article 1er : Au sens de la présente loi, les concepts suivants signifient […]

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