Maroc : BO, n° 6610 du 05 octobre 2017 – Sommaire

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Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Travailleuses et travailleurs domestiques. – Conditions de travail et d’emploi. Dahir nO 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (JO août 2016) portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. Protection des obtentions végétales. Arrêté du ministre de l’agriculture, de […]

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