Kinshasa offre des garanties aux initiatives de développement

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Le Premier ministre a signé le décret n° 17/007 du 3 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural.

Ce décret a pour objet de fixer les conditions qui garantissent la concrétisation des politiques et stratégies de développement dans les milieux ruraux. Il vise également à renforcer le partenariat entre les acteurs intervenant dans différents secteurs de développement.

Au sens du présent décret, il faut entendre par milieux ruraux, les espaces qui se situent en dehors des limites des entités territoriales déclarées urbaines par les lois ou les règlements en vigueur. A cet effet, sont assimilés aux milieux ruraux les espaces compris dans les limites des entités territoriales par les dispositions de cette réglementation, tout projet de développement, d’infrastructures, d’exploitation de toute unité industrielle, agricole, forestière, minière, pétrolière ou autre qui se déploie dans les milieux ruraux est soumis à une déclaration au ministère du Développement rural, sur la base d’un formulaire établi et fourni par l’administration.

Cette déclaration requière des informations générales, relatives notamment à l’identification complète du promoteur (personne physique ou morale, de droit public ou privé), à la localisation du projet, aux titres d’accès à l’espace et/ou aux ressources naturelles éventuellement obtenus auprès des instances compétentes (nationales, provinciales ou locales), avec toutes les références et/ou données, cartes et autres documents physiques requis renseignant sur la nature et la régularité des droits attribués et/ou acquis, à la nature et au contenu sommaire du projet à développer.

La déclaration est signée par le promoteur du projet et enregistrée au ministère du Développement rural à des fins de coordination, de suivi-évaluation, de statistiques et d’archivage. En plus cette déclaration est faite auprès de  l’administration centrale ayant le développement rural dans ses attributions, qui enregistre aussitôt le dossier et lui confère un numéro de référence.

Elle peut en outre être faite auprès de l’administration provinciale ayant le développement rural dans ses attributions. Dans ce cas, cette dernière transmet, pour information et dispositions, une copie du dossier ainsi que ses références à l’administration centrale ayant le développement rural dans ses attributions. Le présent décret charge le ministère en charge du Développement rural de la responsabilité de concevoir, d’élaborer la politique du Gouvernement dans le secteur du Développement rural et celle de la mettre en œuvre.

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Par Emmanuel Kabupwe




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