Le Togo organise les règles électorales des chambres de métiers

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En vue d’organiser la chambre des métiers en République du Togo, le ministre en charge du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes a déterminé, dans l’arrêté n° 003/17/MDBAJEJ/CZB du 20 février 2017, les règles électorales des membres des différents organes des chambres de métiers.

Au regard de l’arrêté concerné, les artisans sont regroupés par branches d’activités professionnelles et par préfecture ou arrondissement. Les artisans d’une branche donnée de la même préfecture ou arrondissement votent pour désigner les délégués de la branche pour le compte de leur chambre préfectorale ou arrondissement conformément au quota attribué à ladite branche.

 En effet, le scrutin au sein des branches d’activités professionnelles est plurinominal, secret et s’effectue à la majorité simple. Nul ne peut voter s’il n’est pas inscrit sur la liste électorale de la préfecture ou de l’arrondissement.

Cependant, pour être éligible dans la chambre d’activité professionnelle, le candidat doit être de nationalité togolaise, être en règle avec l’administration fiscale, être âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection et être inscrit au moins douze mois au registre de métiers ou au répertoire des entreprises artisanales.

La demande de candidature, signée du candidat, et accompagnée des pièces requises, est adressée à la commission électorale. Le dossier de candidature est déposé contre récépissé.

Par ailleurs, il peut être noté qu’un candidat ne peut postuler dans plusieurs branches d’activités professionnelles. Le dépôt du dossier de candidature, dans deux ou plusieurs branches, entraine la nullité des candidatures concernées.

Pour lire le décret, cliquez ici

Par Justice William Elion




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