Le législateur malien renouvelle la législation sur l’ordre des médecins

157

Le législateur malien a édicté la Loi n° 2017-030 du 14 juillet 2017, qui marque le renouvellement de la législation sur l’ordre des médecins. Elle emporte avec elle la loi n° 86-35/ANRM du 12 avril 1986, qui l’a précédée.

Aux termes de la loi en vigueur, l’Ordre national des médecins du Mali est remplacé par l’Ordre des médecins du Mali. Celui-ci est un établissement public à caractère professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de la Santé et regroupe tous les médecins qui exercent leur activité professionnelle au Mali.

A cet effet, l’ordre des médecins du Mali a pour mission d’organiser et de représenter des personnes physiques et morales exerçant les professions de médecin sur toute l’étendue du territoire national. Elle a dans ses attributions de veiller notamment au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice des professions médicales.  Cette association professionnelle a également en charge la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, le respect des devoirs professionnels et des règles édictées par le code de déontologie de la part de tous les membres.

En ce qui concerne son organisation, l’ordre est constitué d’assemblée générale des médecins, d’un conseil national, des conseils régionaux, des conseils de cercle et des conseils communaux.

La loi n° 2017-030 prescrit l’exercice de la médecine sur le territoire national, à l’inscription au tableau de l’Ordre.

Pour être inscrit à ce tableau, les deux conditions requises sont d’être titulaire d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine, ou d’un titre académique jugé équivalent, et être soit de nationalité malienne, soit ressortissant d’un pays de l’UEMOA, soit encore d’un pays accordant des conditions de réciprocité.

 Pour lire la loi, cliquez ici.

Téléchargez le JO ici.

Par Trésor Ilunga




Laisser un commentaire