Congo : le président de la République établit les modalités de production d’énergie hydroélectrique

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Le président de la République a établi les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques en édictant le décret n° 2017-257 du 17 juillet 2017.

Le décret considère l’utilisation de l’eau à des fins énergétiques comme étant le fait de capter de l’eau du domaine public hydraulique pour la production de l’électricité. Cette pratique est assujettie au régime de la déclaration préalable, selon que la puissance maximale est inférieure ou égale à 50 MW ou au régime de l’autorisation préalable, lorsque cette puissance excède 50 MW. La déclaration préalable est faite auprès de l’administration chargée de l’eau, située dans la zone d’emprise du système. L’autorisation, pour sa part, est délivrée par arrêté conjoint des ministres en charge de l’eau, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Les personnes propriétaires des systèmes de production d’énergie hydroélectrique sont tenue d’informer immédiatement les administrations chargées de l’eau et de l’électricité de tout problème majeur qui surviendrait au cours de l’exploitation de la ressource en eau.

Tout système d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique est doté d’un dispositif de contrôle qui doit permettre de mesurer la quantité d’énergie électrique brute produite, le rendement global de l’installation, incluant turbines et alternateurs et la hauteur de la chute d’eau.

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Par Trésor Ilunga

 




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