Algérie : arrêté fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité

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Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1438 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° […]

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