Gabon : JO, n° 366, 24 au 30 septembre 2017 – Sommaire

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Ce numéro contient : 1. Loi n°003/2017 du 03 août 2017 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la première partie du Code Civil, modifiée par la loi n°009/2010 du 09 avril 2010 2. Décret n°00221/PR du 03 août 2017 portant promulgation de la loi n°003/2017 modifiant […]

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