Le Gabon encadre les activités du secteur de l’aviation civile

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Par la loi n°023/2016 du 29 décembre 2016, le législateur gabonais organise le cadre institutionnel et opérationnel d’exercice des activités du secteur de l’aviation civile en République gabonaise. Il détermine dans ce même texte le régime de répression applicable à ces activités en conformité avec les dispositions du Code de l’aviation civile de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Pour toutes les matières non expressément traitées par cette loi, l’application des règles de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et celles de la CEMAC s’impose. Elle intègre d’autres textes nationaux dudit secteur, tels que ceux des lois créant et ratifiant la réorganisation de l’Agence nationale de l’aviation civile et sur la Haute autorité de la sûreté et de la facilitation de l’aéroport Léon MBA de Libreville.

Aux termes de cette loi, le cadre institutionnel de ce secteur comprend les autorités, institutions ou organismes qui concourent à l’exécution de la politique du gouvernement en matière d’aviation civile. Ce cadre est animé par le ministre chargé de l’Aviation civile ou Autorité aéronautique, l’organisme délégataire ou Autorité de l’aviation civile ainsi que les organismes et opérateurs de mise en œuvre.

Concernant le cadre opérationnel, il concerne le statut des aéronefs, leur immatriculation ainsi que leur nationalité.

Par ailleurs, la loi exige aux opérateurs du secteur d’aviation civile d’être respectueux des normes de protection de l’environnement dont certaines sont édictées par elle. En outre, elle requiert la sécurité de personnes, des bagages et des marchandises dans l’exploitation des droits de trafic aérien.

Elle tient aussi compte du personnel aéronautique, qu’il s’agisse du personnel naviguant ou du personnel technique au sol, ainsi que de la nature spécifique du travail aérien et de la médecine aéronautique. En outre, cette loi énonce des règles à suivre dans les aéroclubs, les écoles d’aviation, meetings et spectacles aériens.

La loi punit de sanctions administratives ou pénales tout manquement, toute violation ou inobservance des textes régissant l’aviation civile.

Pour lire l’intégralité des dispositions de ce code, merci de cliquer ici

Par MAFAMVULA NKELE Jimmy 




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