RDC : JO, n° 18, 15 septembre 2017 – Sommaire

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Ce numéro contient : Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Commerce Extérieur, Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/ FINANCES/2017 du 08 juillet 2017 portant règlementation de la commercialisation et de l’exportation des […]

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