Mali : une nouvelle loi protège les œuvres littéraires et artistique

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Le Mali a, par la loi n° 2017-012 du 01 juin 2017, fixé le régime de la propriété littéraire et artistique. Les dispositions de cette nouvelle législation protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le mode ou la forme d’expression, la qualité ou le but.

Cette protection des œuvres littéraires et artistiques s’appliquent aux œuvres dont l’auteur ou tout autre titulaire originaire du droit d’auteur est ressortissant de la République du Mali, ou a sa résidence habituelle ou son siège au Mali ; aux œuvres audiovisuelles dont le producteur dépend de la législation  malienne, ou a sa résidence habituelle ou son siège au Mali ; aux œuvres publiées pour la première fois au Mali ou publiées pour la première fois dans un autre pays et publiées également au Mali dans un délai de 30 jours ; aux œuvres d’architecture érigées au Mali, immeuble situé au Mali et aux œuvres littéraires et artistiques qui ont droit à la protection en vertu d’un traité international auquel le Mali est partie.

En effet, le droit d’auteur confère à son titulaire des attributs d’ordre moral et patrimonial. Alors que les droits moraux sont illimités dans le temps, les droits patrimoniaux sur une œuvre sont protégés pendant la vie de l’auteur et soixante-dix ans après sa mort.

Cependant, l’auteur et les coauteurs d’une œuvre de collaboration sont les premiers titulaires des droits moraux et patrimoniaux de leur œuvre.

Une œuvre de collaboration peut être divisée en parties indépendantes.  Ces parties peuvent être reproduites, exécutées, représentées ou utilisées autrement d’une manière séparée afin que chaque coauteur en bénéficie, sauf convention contraire de droits indépendants sur ces parties.

Aux termes de cette loi, les expressions du folklore dont les auteurs individuels sont inconnus, mais pour lesquels il y a tout lieu de penser qu’ils sont ressortissants de la République du Mali, appartiennent au patrimoine national. Ces expressions sont protégées par la loi en cause contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables sans limitation de temps

La loi n° 2017-012 détermine les redevances de droit d’auteur et droit voisin pour toute exploitation d’une œuvre littéraire ou artistique protégée par voie de communication au public, de reproduction, de diffusion, de distribution, de représentation ou d’exécution publiques par quelque moyen que ce soit. 

Toutefois, en cas d’infraction à ses dispositions, cette loi prévoit des sanctions proportionnelles aux infractions commises

Lire l’intégralité du décret ici

Par Davys Marvell Mackaya




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