La Cour suprême du Kenya annule l’élection présidentielle

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Dans son jugement du 1er septembre 2017 rendu sur base de la pétition électorale n ° 01, la Cour suprême du Kenya a déclaré l’élection présidentielle du 8 août 2017 nulle et non avenue en raison des irrégularités et illégalités constatées lors de ce scrutin.

M.R. Amolo Odinga et M. S. Kalonzo Musyoka, (Requérants), avaient introduit un recours contre la Commission électorale indépendante (IEBC), le président de l’IEBC et M. U. Muigai Kenyatta demandant l’annulation des résultats de l’élection présidentielle kenyane issus des élections générales du 8 août 2017.

En examinant notamment les articles 10, 38, 81 et 86 de la Constitution ainsi que les articles 39 (1C), 44, 44A et 83 de la Loi électorale, la Cour suprême a constaté que l’IEBC a échoué, négligé ou refusé de conduire l’élection présidentielle de 2017 conformément aux principes énoncés dans la Constitution et notamment le chapitre 7 de la Loi électorale.

En outre, la Cour suprême a fait constater qu’il y avait des irrégularités et illégalités commises par l’IEBC dans la tenue de l’élection présidentielle de 2017 en ce qui concerne la transmission des résultats. Elle a déclaré que ces irrégularités et illégalités affectaient l’intégrité de l’ensemble de l’élection présidentielle.

Compte tenu des constatations ci-dessus et conformément à l’article 140 (2) et (3) de la Constitution et  du paragraphe 22 des Règles de la Cour suprême, cette élection a été déclaré invalide et nulle, car n’étant pas menée conformément à la Constitution et à la loi applicable.

En outre, elle a déclaré que M. U. Muigai Kenyatta n’était pas valablement déclaré président élu.

Dans cet arrêt, la Cour suprême à ordonné à l’IEBC d’organiser et de conduire, dans les 60 jours, une nouvelle élection présidentielle en stricte conformité avec la Constitution et les lois électorales applicables suivant cette décision, en vertu de l’article 140 (3) de la Constitution.

Le jugement sera disponible très bientôt

Par Alex Mbikayi




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