Le Kenya se dresse contre la torture et les traitements dégradants et inhumains

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Le parlement kenyan a voté la loi n° 12 du 20 avril 2017 portant sur la prévention contre la torture, les traitements dégradants et inhumains. Souscrivant à la déclaration universelle de droits de l’homme et démontrant le souci profond de respecter la vie humaine, ces représentants du peuple ont non seulement édicté une loi, mais aussi décrit son application et les sanctions sévères contre tous ceux qui l’enfreindront.

En effet, cette loi définit la torture, les traitements dégradants et inhumains. Dans la définition de ces concepts, le législateur a rendu ces actes très clairs dans l’esprit des victimes de ces traitements. Ce qui d’une part les aiderait à bien prendre leur propre défense et exploiter toutes les dispositions mises à leur profit pour faire respecter leur droit. Et d’autre part aider l’ensemble des citoyens kenyans à éviter d’en devenir les auteurs. 

La loi n° 12 circonscrit son champ d’application à savoir tout le territoire sous le contrôle des juridictions judiciaires kenyanes, à bord de tout appareil volant ayant été enregistré au Kenya au moment de la commission desdits actes ou à bord d’un aéronef sous l’autorité du gouvernement kenyan. Elle défend non seulement le citoyen kenyan, mais aussi toute personne étrangère de passage ou ayant choisi le Kenya comme sa deuxième patrie en y établissant sa résidence.

La dite-loi organise le système de contrôle et d’application de cette dernière. Elle a mis en place un bureau, un secrétariat ainsi qu’une commission de recherche et de la défense qui collabore avec la commission de droit de l’homme mis en place par la Constitution kenyane. Ces organes seront constamment à l’affût des informations en rapport avec toute violation de la loi en cause.

Par conséquent, la loi n° 12 du 20 avril 2017 définit les sanctions appropriées contre les contrevenants. Pour protéger les droits de citoyens kenyans, la lecture de cette loi permettra à tous de se protéger et d’aider ceux qui en sont victimes à prévaloir leurs droits.

Pour lire cette loi, cliquer ici
Disponible en anglais seulement. Si vous avez besoin de sa traduction, veuillez écrire àmailto:translation@juriafrique.com

Félicien Mukendi




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