Gabon : les modalités de fonctionnement de l’ONTF sont fixées

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La ministre des Transports et de la Logistique du Gabon a signé l’arrêté n° 0064/MTL/CGC le 02 juin 2017 qui fixe les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des transferts de fret (ONTF).

Il ressort de ce texte réglementaire que l’ONTF est administrée par un conseil d’orientation et de surveillance et un secrétariat permanent. Ce conseil est composé d’un président, d’un secrétariat et des membres permanents et consultatifs.

 Le Conseil se réunit sur convocation de son président, il siège obligatoirement au moins deux fois dans l’année calendaire. La première session étant consacrée à la fixation du programme d’activités de l’année en cours, la seconde est prévue pour l’évaluation des travaux réalisés.

Il sied de préciser que les délibérations du Conseil se font valablement à la majorité des membres présents ou représentés. Et, les décisions sont constatées par des procès-verbaux de séance, signés du président et du secrétaire de séance. Ces procès-verbaux peuvent reproduire des opinions contraires exprimées lors des travaux.

Le budget de l’ONTF est supporté par le conseil gabonais des chargeurs. Toutefois, cet organe peut bénéficier de l’assistance technique ou financière des organismes gouvernementaux ou non-gouvernementaux, nationaux ou internationaux.

Lire l’arrêté ici

Davys Marvell Mackaya




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