Djibouti : décret relatif à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses

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Décret  N° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT    VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;  VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;  […]

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