Le président gabonais amende la législation des parcs nationaux

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Le président de la République a signé l’ordonnance n° 007/PR/207 du 27 février 2017   en vue de réviser la législation relative aux parcs nationaux. Ce texte a le mérite de moderniser le fonctionnement des parcs nationaux et d’en protéger l’environnement. A cet effet, l’ordonnance redéfinit certains concepts.

Dans cette optique, ce texte interdit l’exercice de certaines activités sur toute l’étendue des parcs nationaux. Toutefois, l’organisme habilité à la gestion du parc peut autoriser, sur présentation d’un dossier technique, les activités telles que la recherche scientifique, la prospection pharmaceutique, cosmétique et médicinale. Il peut également autoriser les droits d’usage coutumier des populations vivant traditionnellement à l’intérieur du parc national.

En outre, l’ordonnance renseigne que chaque parc national est entouré par une zone périphérique et une zone tampon. Celle-ci est définie comme étant l’espace géographique contiguë à un parc national, servant de transition entre le parc national et les activités anthropiques

Du point de vue administratif, il peut être conclu des contrats de gestion de terroir entre l’administration d’un parc national et les communautés locales de la zone tampon. Ces contrats doivent, avant leur entrée en vigueur, être approuvés par l’organisme de gestion des parcs nationaux et doivent porter essentiellement sur la surveillance, la gestion, l’entretien, l’animation culturelle et touristique du parc ou de sa zone périphérique.

Par ailleurs, l’ordonnance n° 007/PR/207 du 27 février 2017  exonère de tout impôt ou taxe le financement public ou privé destiné au soutien des activités de conservation de la diversité biologique dans les parcs nationaux.

Lire l’intégralité de l’ordonnance

Par Emmanuel Kabupwe



[1] Articles 3, 9, 13, 17, 19, 23, 51 et 69

[2] Articles 10, 24 à 42 de la loi n° 003/2007 du 27 août 2007




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