Tunisie : décret relatif à la modification du montant du timbre d’avocat

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Décret gouvernemental n° 2017-823 du 18 juillet 2017, portant modification du décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son émission et de sa distribution. (Source : Journal Officiel n° 58 du 23 juillet 2017) Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances par […]

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