Mali : JO n° 30 du 28 juillet 2017-Sommaire

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Ce numéro contient DECRET Décret n° 2017-0553/P-RM portant modification du Décret n°01-494 /P-RM du 11 octobre 2001 portant création d’Académies d’Enseignement. Décret n°2017-0554/P-RM instituant la Carte de presse. Décret n° 2017-0555/P-RM fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine des Mines. Décret n°2017-0556/P-RM portant abrogation des dispositions du Décret […]

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