La RDC instaure un régime commercial simplifié aux frontières dans le cadre du COMESA

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En vue de faciliter le petit commerce transfrontalier, les ministres du Commerce et celui des Finances ont instauré un régime commercial simplifié du COMESA (RECOS) aux frontières de la République démocratique du Congo (RDC) avec ses voisins, Etats membres du COMESA[1].

Aux termes des dispositions de l’arrêté interministériel n° 012/CAB/MIN.COM/ 2016 et 098/CAB/MIN. FINANCES/2016 du 29 juillet 2016, les instruments à utiliser dans le cadre de ce régime sont : la déclaration douanière simplifiée du COMESA et la liste bilatérale commune des produits éligibles au RECOS.

Ce texte réglementaire considère comme commerce frontalier, les échanges commerciaux des produits originaires qui sont faits entre les petits commerçants de deux pays membres du COMESA qui partagent des frontières communes.

L’arrêté prévoit un certain nombre d’obligations auxquelles doivent se conformer les petits commerçants désirant bénéficier du tarif préférentiel des droits de douane et du taux préférentiel des frais de prestation de l’Office congolais de contrôle. Ces derniers doivent avoir officiellement le statut de petit commerçant, être en possession des marchandises produites ou fabriquées dans les pays limitrophes de la RDC, membres du COMESA, et dont le seuil de valeur n’excède pas deux mille dollars américains par lot et être membre d’une association regroupant les petits commerçants transfrontaliers.

Cependant, il convient de relever que les listes communes des produits éligibles au RECOS ont été harmonisées entre le gouvernement de la RDC et ceux des républiques d’Ouganda, du Burundi, du Rwanda et de la Zambie.

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Par Trésor Ilunga 



[1] Les États membres du COMESA sont Burundi, Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe




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