La Côte d’Ivoire règlemente la normalisation et la promotion de la qualité des produits

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Le décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016, pris par le président de la République, a déterminé certaines normes d’application obligatoire relative à la normalisation et à la promotion de la qualité en application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013. En effet, l’Etat ivoirien s’inscrit dans une politique globale de la qualité et ce, dans tous les domaines du secteur public et privé en vue de stimuler la compétitivité et la performance dans le cadre du développement de l’économie ivoirienne.

Le décret en cause détermine et rend obligatoire certaines normes de qualités relatives aux produits alimentaires, électriques, électroniques ou d’énergie renouvelable, cosmétiques et d’hygiène corporelle, aux matériaux de construction, aux emballages, aux textiles, à la sécurité et à l’environnement.

Il prévoit la délivrance d’un certificat de conformité ou d’une attestation de conformité aux normes pour les produits locaux ou importés, et précise la durée de validité de ce certificat à trois ans et de trois mois pour l’attestation de conformité.

Ainsi, en application de la loi susmentionnée, l’apposition obligatoire du marquage « NI » ou la présentation d’une attestation de conformité en cours de validité constitue une présomption de preuve de la conformité aux normes ivoiriennes.

En cas de non-respect des critères de conformités énoncés par les normes du présent décret, les auteurs s’exposent au paiement d’amende allant de deux millions à dix millions de Francs CFA conformément à la loi.

Lire le décret n° 2016-1152 rendant certaines normes d’application obligatoire

Par Isaac Bengel




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