Madagascar : les modalités de gestion des magasins et aires de dédouanement sont modifiées

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Au Madagascar, le capitaine du navire et le commandant d’aéronef ou son représentant est tenu, lors de l’importation, d’informer les autorités douanières où les marchandises sont déchargées, le port ou aéroport d’embarquement  initial ainsi que celui d’escale.

Cette mesure a été prise par le  directeur général des douanes dans la Décision n°02-2017/MFB/SG/DGD/ fixant les modalités de gestion et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement. Cette décision abroge les décisions n°6 MFB/ISG/DGD du 16 juillet 2007 et n° 9 MFB/SG/DGD du 11 décembre 2009.

Aux termes de cette décision, les  magasins et aires de dédouanement sont destinés à recevoir les marchandises importées ainsi que les marchandises  transbordées d’un bureau de douane à un autre sous couvert d’un acquit à caution. Ils peuvent également recevoir, en attendant leur expédition, les marchandises destinées à être exportées ou réexportées qui ont été déclarées en détail et vérifiées.

En effet, l’exploitant d’un magasin et aires de dédouanement est une personne physique ou morale qui souscrit une soumission cautionnée afin d’être à l’égard de la douane responsable des marchandises placées dans les magasins ou aires dont elle dispose.

Cependant, toutes les marchandises peuvent être placées en magasins ou aires de dédouanement  à l’exclusion des marchandises extraites d’entrepôt qui devra recevoir un régime douanier effectif, celles susceptibles de constituer un danger pour les personnes ou celles prohibées à titre absolu.

La création de magasins et aires de dédouanement est subordonnée à un accord d’établissement délivré par le directeur général des douanes, afin de permettre à l’administration d’apprécier si l’emplacement, les constructions projetées et les aménagements immobiliers envisagés sont de nature à assurer une correcte exécution du service et bon fonctionnement de la procédure.

L’agrément pour l’exploitation de magasins et aires de dédouanement est accordé pour une durée de trois ans. Le renouvellement du régime s’effectue sur demande du bénéficiaire dans un délai de 4 mois avant expiration de l’agrément.

Lire la Décision n°02-2017/MFB/SG/DGD/ fixant les modalités de gestion et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement

Par Nérée Kiyoka 




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