Sélection spéciale de quelques textes officiels sur les hydrocarbures

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—– Congo : JO, n° 32, 08 août 2013

—– Ghana : Loi n° 919 du 19 Aout 2016 sur l’exploration et la production du pétrole

—– Gabon :
1. Décret sur les modalités d’audit et de contrôle des activités d’hydrocarbures

2. Décret fixant modalités de prestation de serment par les agents administration des hydrocarbures

3. Décret fixant la procédure d’accès au domaine pétrolier

4. Arrêté organisant l’exercice les pouvoirs de l’Etat dans l’exécution des contrats pétroliers

5. Arrête fixant les modalités et les délais de déclaration de commercialité d’un gisement d’hydrocarbure

—– Maroc : BO, n° 6578, 15 juin 2017


—– Mauritanie : arrêté du 20/10/2011 fixant l’organisation du Comité Technique Sectoriel chargé du Pétrole, de l’Energie et des Mines 


—– Tchad : décret portant statuts de la société des hydrocarbures du Tchad (SHT)


—– Tunisie : Loi modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures 

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—– RDC : Loi portant régime général des hydrocarbures

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