Le Ghana réglemente les activités pétrolières

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Le Président de la République du Ghana a promulgué la Loi n° 919 du 19 Aout 2016 sur l’exploration et la production du pétrole, «la Loi», en vue de réglementer les activités pétrolières et les questions connexes.

La présente Loi s’applique aux activités pétrolières au Ghana, y compris les activités menées dans la zone économique exclusive et sur l’ensemble de son territoire, ainsi que sur sa mer territoriale.

L’objet de la Loi est de réglementer et de garantir des activités pétrolières sûres, sécurisées, durables et efficaces afin d’assurer une exploitation et une utilisation optimales des ressources pétrolières à long terme au bénéfice et au bien-être de la population du Ghana.

La Loi prévoit que la gestion des ressources pétrolières par la République du Ghana doit être menée conformément aux principes de bonne gouvernance, y compris la transparence et la responsabilité et l’objet de la Loi.

Selon la Loi, les activités pétrolières ne doivent être menées que dans une zone ouverte sous licence ou un accord pétrolier et conformément aux lois en vigueur.

La Loi précitée réglemente la gestion de la zone, la reconnaissance de licence, l’accord pétrolier, l’exploration, le développement et la production, le transport, le traitement et le stockage, la cessation, le déclassement et l’enlèvement des installations, les exigences générales pour les activités pétrolières, la santé et la sécurité, l’environnement et la responsabilité pour les dommages causés par la pollution, et l’activité fiscale et autres.

La Loi, dans son opération, met l’accent sur la maximisation des gains découlant des ressources pétrolières au bénéfice du peuple et des investisseurs ghanéens. En somme, la Loi est établie pour guider le pays afin d’éviter les pièges qui ont souvent marqué l’industrie pétrolière africaine.

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Disponible en anglais seulement. Si vous avez besoin de sa traduction, veuillez écrire àmailto:translation@juriafrique.com

Par Kwabena Kwarteng




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