RDC : arrêté interministériel sur la mise en oeuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA

398
Arrêté interministériel n°012/CAB/MIN.COM/ 2016 et 098/CAB/MIN. FINANCES/2016 du 29 juillet 2016 portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA, «RECOS» en sigle (Source : Journal Officiel n° spécial du 27 février 2017) La Ministre du Commerce, et Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Afrique Centrale – 1 an, Abonnement Afrique Centrale – 6 mois, Abonnement Afrique Australe – 1 an, Abonnement Afrique Australe – 6 mois, Abonnement Afrique de l'Est – 1 an, Abonnement Afrique de l'Est – 6 mois, Abonnement Organisations Continentales – 1 an or Abonnement Organisations Continentales – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine


Régions africaines


Institutions: