L’Etat ivoirien crée la Commission nationale de sécurité routière

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Par le décret n° 2017-71 du 1er février 2017, le président de la République a créé la Commission nationale de sécurité routière. Ce décret abroge le décret n° 95-513 du 05 juillet 1995.

Cette commission est une instance consultative chargée d’organiser les concertations sur les problèmes de sécurité routière et d’évaluer la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité routière, etc.

La Commission nationale de sécurité routière est composée de treize ministères dont la présidence est assurée par le ministre chargé des Transports ou son représentant. Elle dispose aussi d’un comité technique et d’un secrétariat pour son fonctionnement. 

Les fonctions de membres de cette commission ainsi que celles de membres du comité technique ne donnent droit à aucune rémunération. 

Les dépenses liées au fonctionnement de la Commission nationale de sécurité routière sont prises en charge par le budget de l’Etat.

Lire le décret n°2017-71

Par Isaac Bengel 




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