CCJA : contre un jugement d’adjudication, la tierce opposition est irrecevable  

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La Cour commune de justice et d’arbitrage, CCJA, a décidé, en application des dispositions de l’article 293 et 313 de l’acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution, que la tierce opposition formée contre un jugement d’adjudication est irrecevable. En effet, il ressort de l’arrêt n° 011/2017 du 23 février 2017 de […]

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