Tunisie : JO, n° 44, 02 juin 2017 – Sommaire

220
Ce numéro publie Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures. Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 1er juin 2017, portant ouverture des candidatures pour remplir les vacances à la composition du conseil de l’instance supérieure indépendante […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Afrique du Nord – 1 an or Abonnement Afrique du Nord – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine


Régions africaines


Institutions: