Congo: loi relative à la création des zones économiques spéciales

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 Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (Source : Journal Officiel n° 24 du 15 juin 2017) L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la […]

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