Sénégal : le parlement a modifié le code pénal 

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En vue de mettre la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Sénégal et de sanctionner des faits répréhensibles non pris en compte dans l’ancienne loi, le Parlement a procédé à des modifications dans la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant du Code pénal.

Cependant, la loi modificative du code pénal n° 2016-29 du 08 novembre 2016 crée de nouvelles incriminations.  Il s’agit notamment de : l’atteinte à la vie privée et à la représentation de la personne par captation d’image ou de son, la mise en danger d’autrui ou encore la fausse alerte.

Par ailleurs, pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, cette loi modifie certaines infractions et en prévoit de nouvelles. C’est ainsi que sont désormais incriminés, lorsqu’ils sont en lien avec le terrorisme : le recrutement de personnes pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, l’entente, l’organisation ou la préparation d’actes terroristes, la non dénonciation d’actes terroristes et le recel de terroriste.

Toutefois, dans l’objectif de réduire la surpopulation carcérale, la nouvelle loi donne la possibilité au juge de substituer aux courtes peines d’emprisonnement, le travail au bénéfice de la société.

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Par Trésor Ilunga




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