Mali : loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992

310
Loi n° 2017-31/AN-RM portant révision de la Constitution du 25 février 1992 (Source : Journal Officiel Spécial n° 11 du 07 juin 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution ; A DELIBERE ET ADOPTE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : Article 1er : Le préambule de la Constitution du 25 févier 1992 est modifié comme […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Afrique de l'Ouest – 1 an or Abonnement Afrique de l'Ouest – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine


Régions africaines


Institutions: