Mali : lire la nouvelle constitution avant de voter quoi que ce soit le 9 juillet !

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Le 3 juin 2017, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Si le projet de loi est adopté après référendum prévu le 9 juillet prochain, le Mali passera à un parlement bicaméral, et le sénat sera institué en tant que chambre haute du parlement aux côtés de l’assemblée nationale, le futur président sera comme un monarque, car il aura les mains libres pour nommer un tiers des sénateurs qui composeront le futur Sénat prévu par la constitution révisée.

La loi portant révision de la constitution du 25 février 1992 a été voté par 111 voix pour, 35 contre et 0 abstention des députés. Le gouvernement justifie sa volonté de réviser la Constitution par le souci de corriger des lacunes et des insuffisances de la Constitution de 1992.

Le nouveau texte adopté comporte de plus des innovations relatives à la création de la cour des comptes, la cessation du nomadisme des élus, et la participation de la diaspora à l’élection législative et bien d’autres.

Cependant, avec la nouvelle constitution, si le ‘‘Oui’’ passe, c’est désormais le président de la république qui désigne le président de la cour constitutionnelle, composée de neuf membres. Selon le projet de la constitution révisée, trois membres de cette institution seront désignés par le président de la République, deux par l’Assemblée nationale, deux par le Sénat et les deux autres par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Selon le projet de la nouvelle constitution, ‘‘Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique’’ (article 56). La même sanction s’applique aux membres du Sénat et aux élus des collectivités.

La diaspora va avoir son député ! Le mode de scrutin a été élargi et il est prévu l’élection de députés pour les maliens établis à l’extérieur. La diaspora va donc avoir son député : ‘‘Les maliens établis à l’extérieur élisent leurs députés’’ (article 56).  




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