La Tunisie ratifie le protocole de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

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Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. La facilitation des échanges, c’est-à-dire la simplification, la modernisation et l’harmonisation des processus d’exportation et d’importation, est donc devenue une question fondamentale pour le système commercial mondial.

C’est dans ce souci que le 6 février dernier, le président tunisien a pris le décret n° 2017-28 ratifiant le protocole relatif à l’amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour l’insertion de l’accord sur la facilitation du commerce.

Ce protocole sur l’accord qui est entré en vigueur le 22 février 2017, suite à sa ratification par les deux tiers des membres de l’OMC, contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit.

Il est prévu des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Cet accord comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Lire aussi : « Le Rwanda ratifie le protocole de l’accord de Marrakech instituant l’OMC« 

Lire le décret ici

Lire le Protocole relatif à l’amendement de l’accord de l’OMC

Par Néreé Kiyoka




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