Une loi a relancé le domaine minier au Ghana

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Le président ghanéen a promulgué le 29 mars 2016 la loi n° 912 créant le Fonds pour le développement minéral (FDM). Au travers cette loi, l’Etat accorde des possibilités aux citoyens ghanéens, aux sociétés et entreprises œuvrant sur le territoire de se relancer dans le domaine minier.

Cette loi met en place un organe chargé de gérer les ressources financières, de promouvoir les investissements miniers, de préserver les intérêts de la communauté dans les zones d’investissement miniers, d’assurer le rôle autrefois supervisé par le gouvernement. Cet organe a les prérogatives de jouir de droits, d’acquérir les biens meubles et immeubles, de disposer des biens à sa gestion sous le contrôle du gouvernement.

Par ailleurs, pour assurer le contrôle des versements reçus, le FDM sera détenteur d’un compte bancaire supervisé par le ministre des Finances. Tous versements dus au FDM devront impérativement passer par ce compte aux moments des opérations financières. Cette disposition encourage les contribuables et les bénéficiaires de fonds d’investissements et favorise le but ultime de ce fonds qui est le développement minéral.

Par conséquent, la loi n° 912 permettra à tous, investisseurs et entreprises de participer au développement du secteur minier d’une part, et au gouvernement ainsi qu’au FDM à poursuivre d’autre part, un but commun celui du développement intégral du pays grâce aux ressources minières.

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Disponible en anglais seulement. Si vous avez besoin de sa traduction, veuillez écrire à mailto:translation@juriafrique.com

Par Félicien Mukendi Nzala




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