Sénégal : le Parlement adopte la modification du code de procédure pénale

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Avec l’acuité particulière que revêt le phénomène du terrorisme aussi bien sur le plan international que dans la sous-région, il est apparu nécessaire d’améliorer certains aspects de la législation pour une plus grande efficacité de l’action judiciaire dans la lutte contre cette forme de criminalité. C’est dans ce contexte qu’il a été promulgué la loi n° 2016-30 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale.

Les nouvelles mesures normatives tendent à lutter efficacement contre le phénomène du terrorisme en vue, d’une part, de réprimer plus efficacement ces actes et leur financement, et d’autre part de permettre la mise en place d’institutions destinées à prévenir ces actes de criminalité.

Cependant, des   réaménagements susceptibles d’améliorer le dispositif de lutte contre le terrorisme ont été mis au point, avec notamment : le renforcement des moyens d’investigations avec l’institution d’une section d’enquêteurs spécialisés en matière de terrorisme auprès du tribunal de grande instance de Dakar, l’allongement du délai de garde à vue fixé à quatre-vingt-seize heures renouvelable deux fois.

Par ailleurs, pour informer objectivement le public sur des procédures en cours et prévenir ainsi la propagation d’informations parcellaires ou inexactes, le ministère public est habilité à tenir des points de presse.

En outre, en vue de renforcer les droits de la défense, la nouvelle loi admet   la présence   de   l’avocat dès l’interpellation.

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Par Trésor Ilunga




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